Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 31.03.2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lejurrra (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse app.lejurrra.ch, ainsi que de son application web progressive (PWA).
La Plateforme a pour objet de permettre la découverte, la publication et la gestion d'événements en Suisse, principalement dans la région du Jura et alentours.
En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Exploitant
Le développement technique et la maintenance de la Plateforme sont assurés par ESLAN Sàrl, Passage de l'Ours 8, 2740 Moutier (support@eslan.ch).
3. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui accède à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.
« Membre » désigne tout Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Organisateur » désigne tout Membre ayant activé un profil d'organisateur et publiant des événements sur la Plateforme.
« Événement » désigne toute annonce d'activité, manifestation, spectacle, fête ou rassemblement publiée sur la Plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, descriptions, avis et données publiés par les Utilisateurs sur la Plateforme.
4. Inscription et compte
4.1 Conditions d'inscription
L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 16 ans. En s'inscrivant, le Membre déclare fournir des informations exactes et à jour. L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, qui sera vérifiée par un lien de confirmation.
4.2 Responsabilité du compte
Le Membre est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'ensemble des activités réalisées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Membre doit en informer immédiatement l'exploitant.
4.3 Gratuité
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme sont gratuites. L'exploitant se réserve le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, qui seraient alors soumises à des conditions spécifiques.
5. Utilisation de la Plateforme
5.1 Règles d'usage
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à la législation suisse en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
5.2 Interdictions
Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour diffuser du spam ou des contenus publicitaires non sollicités, usurper l'identité d'un tiers, tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Plateforme, collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement, ou publier des événements fictifs ou trompeurs.
5.3 Disponibilité
L'exploitant met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.
6. Publication d'événements
6.1 Responsabilité de l'Organisateur
L'Organisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des informations publiées concernant ses événements : titre, description, lieu, date, tarif et images. L'Organisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés (textes, photos, logos).
6.2 Modération
Les événements sont soumis à une modération avant publication. L'exploitant se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout événement ne respectant pas les présentes CGU, sans obligation de motivation. Les organisateurs vérifiés bénéficient d'une publication automatique sans validation préalable.
6.3 Événements payants
La Plateforme permet d'indiquer le caractère payant d'un événement et son tarif. Toutefois, la Plateforme ne gère aucune transaction financière liée aux événements. La billetterie et l'encaissement restent sous la responsabilité exclusive de l'Organisateur.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenu de la Plateforme
La marque Lejurrra, le logo, le design, la structure et le code source de la Plateforme sont la propriété de l'Association Lejurrra et/ou de ses prestataires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7.2 Contenu des Utilisateurs
Les Utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus publiés sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à l'exploitant une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, d'affichage et de distribution de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme (affichage des événements, notifications, partage social).
Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'Utilisateur ou à la suppression de son compte.
8. Responsabilités et garanties
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'exploitant ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations publiées par les Utilisateurs.
8.1 Contenu tiers
L'exploitant n'est pas responsable du contenu publié par les Utilisateurs, ni de l'organisation, du déroulement ou de l'annulation des événements annoncés sur la Plateforme. La relation entre l'Organisateur et les participants à un événement est indépendante de la Plateforme.
8.2 Limitation de responsabilité
Dans la mesure autorisée par le droit suisse, l'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris la perte de données, le manque à gagner ou l'interruption d'activité.
9. Avis et évaluations
Les Membres peuvent publier des avis et des évaluations sur les événements auxquels ils ont participé. Ces avis doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne conduite : pas d'injures, de propos diffamatoires, discriminatoires ou de contenus sans lien avec l'événement évalué.
L'exploitant se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces règles. Les avis sont soumis à modération avant publication.
10. Notifications et communications
La Plateforme peut envoyer des communications par e-mail ou par notifications push, notamment des rappels d'événements, des mises à jour sur les événements suivis, un digest hebdomadaire des événements à venir et des communications promotionnelles (newsletter).
Le Membre peut gérer ses préférences de notification à tout moment depuis la section « Notifications » de son profil. Les communications strictement liées au fonctionnement du compte (vérification d'e-mail, réinitialisation de mot de passe) ne peuvent pas être désactivées.
11. Suspension et résiliation
11.1 Par l'exploitant
L'exploitant peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive de la Plateforme ou de comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs. Le Membre sera informé par e-mail de la suspension ou suppression de son compte et des motifs de cette décision.
11.2 Par le Membre
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Sécurité » de son profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les événements publiés seront dépubliés.
12. Protection des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte le traitement de ses données tel que décrit dans cette politique.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du district de Moutier (Jura bernois) seront seuls compétents, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
14. Dispositions finales
14.1 Modifications
L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Les Membres seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14.2 Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition nulle serait remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de l'objectif poursuivi.
14.3 Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur le 31.03.2026 et s'appliquent à tout accès et utilisation de la Plateforme à compter de cette date.